En vigueur depuis le 12 août 2003
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2003
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 août 2003
La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 12 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-07-31 annexe I