Arrêté du 31 juillet 2003

Article 11

Créé le 12 août 2003

L'arrêté du 27 avril 1987, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, portant création et conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles équipements techniques énergie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-04-27 Arrêté 1992-08-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003