Arrêté du 31 juillet 2003

Article 9

Créé le 12 août 2003

Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air régi par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-07-31

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003