Créé le 12 août 2003
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté .
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-31 annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 12 août 2003