JORF n°185 du 12 août 2003

Article 1

Article 1

Il est ajouté à la suite de l'article 15 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
« Les titulaires du brevet d'études professionnelles "des techniques du gros-oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP 2 "analyse d'un dossier et rédaction d'un mode opératoire quand ils se présentent au brevet d'études professionnelles "travaux publics régi par le présent arrêté. »


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Version 1

Il est ajouté à la suite de l'article 15 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :

« Les titulaires du brevet d'études professionnelles "des techniques du gros-oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP 2 "analyse d'un dossier et rédaction d'un mode opératoire quand ils se présentent au brevet d'études professionnelles "travaux publics régi par le présent arrêté. »