Article 8
L'annexe 5 de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe 15 du présent arrêté.
L'annexe 16 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 31 mai 2000 précité.
1 version
JORF n°185 du 12 août 2003
Article 8
Historique des versions
Version 1
L'annexe 5 de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est remplacée par l'annexe 15 du présent arrêté.
L'annexe 16 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 31 mai 2000 précité.