Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
L'annexe 6 du présent arrêté est ajoutée en annexe 5 à l'arrêté du 17 juillet 1987 précité.