Arrêté du 31 juillet 2003

Article 13

Abrogation à venir31 août 2026

Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 août 2026

Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1

En vigueur du mardi 12 août 2003 au dimanche 30 août 2026