Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du mardi 12 août 2003 au dimanche 30 août 2026