Arrêté du 31 juillet 2003

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2026

Créé le 12 août 2003 · Abrogé le 31 août 2026

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 12 août 2003 au dimanche 30 août 2026

Source : Légifrance