Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2003.
Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2003.
Abrogé parArrêté du 7 août 2025art. 1
En vigueur du mardi 12 août 2003 au dimanche 30 août 2026