Abrogation à venir31 août 2026
Créé le 12 août 2003 · Sera abrogé le 31 août 2026
L'annexe 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est remplacée par l'annexe 19 du présent arrêté.
L'annexe 7 de l'arrêté du 9 juillet 2002 précité est remplacée par l'annexe 20 du présent arrêté.