Arrêté du 31 juillet 2003

Article 7

Créé le 12 août 2003

Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles travaux publics créé par arrêté du 7 juillet 1993 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment régi par le présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-07-07

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003