Arrêté du 31 juillet 2003

Article 10

Créé le 12 août 2003

L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros oeuvre, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-02-25 Arrêté 1992-08-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 août 2003