JORF n°185 du 12 août 2003

Article 2

Article 2

Il est ajouté, à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration régi par les dispositions du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté, à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, un article 7 bis ainsi rédigé :

« Art. 7 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles "des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration régi par les dispositions du présent arrêté. »