JORF n°185 du 12 août 2003

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie du Roannais est autorisée à contracter un emprunt global de 1 500 000 EUR destiné à financer la création d'un hôtel d'entreprises.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie du Roannais est autorisée à contracter un emprunt global de 1 500 000 EUR destiné à financer la création d'un hôtel d'entreprises.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.