Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et au service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé de données nominatives recueillies lors de l'enquête statistique obligatoire sur l'agriculture et la pêche (ESAP) à Mayotte.
Cette enquête concernera 6 000 ménages et sera effectuée à Mayotte au quatrième trimestre 2003.
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et au service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé de données nominatives recueillies lors de l'enquête statistique obligatoire sur l'agriculture et la pêche (ESAP) à Mayotte.
Cette enquête concernera 6 000 ménages et sera effectuée à Mayotte au quatrième trimestre 2003.
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