Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 5 960 000 000 Euros répartis comme suit :

5 960 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 2003

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 5 960 000 000 Euros répartis comme suit :

5 960 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003.

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Source : Légifrance