Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Il est ajouté un article 8 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques du gros oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "constructeur en béton armé du bâtiment régi par les dispositions du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est ajouté un article 8 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Le titulaire du brevet d'études professionnelles "techniques du gros oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1 du certificat d'aptitude professionnelle "constructeur en béton armé du bâtiment régi par les dispositions du présent arrêté. »

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