Arrêté du 31 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Il est inséré un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment créé par l'arrêté du 31 juillet 2003, quel que soit le domaine d'application, qui se présente au CAP "constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse, est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est inséré un article 7 bis à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. - Le candidat titulaire du brevet d'études professionnelles "des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment créé par l'arrêté du 31 juillet 2003, quel que soit le domaine d'application, qui se présente au CAP "constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse, est dispensé, à sa demande, de l'unité UP 1. »

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