Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 juillet 2002, M. Claude Riveline, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 16 septembre 2002.