JORF n°205 du 3 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.


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Version 1

Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.