Arrêté du 31 juillet 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur-géomètre-topographe » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur-géomètre-topographe » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance