JORF du 8 août 2002

Article 2

Article 2

Le référentiel de certification de la mention « montage-ajustage de sytèmes mécaniques et automatisés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel de certification de la mention « montage-ajustage de sytèmes mécaniques et automatisés » est défini à l'annexe I du présent arrêté.