Arrêté du 31 juillet 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'option 2 « mécanicien d'entretien d'avions à turbo-machines » du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » créé par l'arrêté du 5 février 1980 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'option 2 « mécanicien d'entretien d'avions à turbo-machines » du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien d'entretien d'avions » créé par l'arrêté du 5 février 1980 susvisé est abrogée à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance