JORF n°196 du 23 août 2002

Article 1

Article 1

Il est délivré à la société HéliFrance-Paris Hélicoptère une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.


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Version 1

Il est délivré à la société HéliFrance-Paris Hélicoptère une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.