Arrêté du 31 juillet 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé ou par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du même décret et dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé ou par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du même décret et dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance