En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
Arrêté du 31 juillet 2002
Article 1
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Article 1
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
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