Art. 3. - En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et locales, un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des fonctionnaires des corps des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel en activité dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures des départements d'outre-mer.

Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps précités en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale.

Ce bureau de vote est constitué par arrêté ministériel.

Le ministre de l'intérieur arrête la liste des électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale.