Art. 3. - Tous les agents disposant d'une connexion au réseau privé virtuel justice ont accès aux informations relatives à l'identité des agents (nom, prénom, positionnement administratif, adresse postale, téléphone et adresse électronique).

Les informations enregistrées dans les journaux de sécurisation ne peuvent être consultées à des fins d'analyse statistique et de sécurité que par les personnels de la sous-direction de l'informatique habilités par le directeur de l'administration générale et de l'équipement, haut fonctionnaire de défense. L'analyse individuelle n'intervient que sur demande préalable de l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent.