JORF n°199 du 29 août 1998

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs est abrogé.