JORF n°185 du 12 août 1998

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Thoulouze (Daniel), délégué régional à la recherche et à la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Vincent (Maurice), président de l'université Jean-Monnet.


Historique des versions

Version 1

En tant que représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'industrie :

Le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé du budget : le trésorier-payeur général de la Loire ou son représentant.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Thoulouze (Daniel), délégué régional à la recherche et à la technologie.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Vincent (Maurice), président de l'université Jean-Monnet.