JORF n°205 du 5 septembre 1998

Arrêté du 31 juillet 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 1998, Mme Puig (Catherine), élue locale désignée sur proposition du ministre chargé des collectivités locales, est remplacée par Mme Pessin-Garric (Claire) à la commission nationale créée par l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse.

MME PUIG CATHERINE,ELUE LOCALE DESIGNEE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES,EST REMPLACEE PAR MME PESSIN-GARRIC CLAIRE A LA COMMISSION NATIONALE.