Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Les listes d'admissibilité et d'admission sont établies pour chaque concours par le jury. L'établissement de ces listes comprend en outre un classement par option en ce qui concerne le concours A.
Arrêté du 31 juillet 1997
Les listes d'admissibilité et d'admission sont établies pour chaque concours par le jury. L'établissement de ces listes comprend en outre un classement par option en ce qui concerne le concours A.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Les listes d'admissibilité et d'admission sont établies pour chaque concours par le jury. L'établissement de ces listes comprend en outre un classement par option en ce qui concerne le concours A.
Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003
En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003
Source : Légifrance