Abrogé29 juillet 2003
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Chaque concours a un jury propre dont les membres sont nommés chaque année par arrêté.
Arrêté du 31 juillet 1997
Chaque concours a un jury propre dont les membres sont nommés chaque année par arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Chaque concours a un jury propre dont les membres sont nommés chaque année par arrêté.
Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003
En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003
Source : Légifrance