Arrêté du 31 juillet 1997

Article 8

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Article 8

Chaque concours a un jury propre dont les membres sont nommés chaque année par arrêté.

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Abrogé29 juillet 2003

Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003

Chaque concours a un jury propre dont les membres sont nommés chaque année par arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance