Abrogé29 juillet 2003
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Les dates des épreuves, les centres d'examen, les délais d'inscription et le nombre maximum de places offertes sont fixés pour chaque concours par arrêté.
Arrêté du 31 juillet 1997
Les dates des épreuves, les centres d'examen, les délais d'inscription et le nombre maximum de places offertes sont fixés pour chaque concours par arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Les dates des épreuves, les centres d'examen, les délais d'inscription et le nombre maximum de places offertes sont fixés pour chaque concours par arrêté.
Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003
En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003
Source : Légifrance