Abrogé29 juillet 2003
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Art. 13.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 1997
Art. 13.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003
Art. 13.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003
En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003
Source : Légifrance