Arrêté du 31 juillet 1997

Article 10

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Article 10

Les candidats admis à la suite de ces concours sont affectés dans les écoles en fonction de leur rang de classement, de leurs choix et des places ouvertes dans chaque école.

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Abrogé29 juillet 2003

Créé le 17 août 1997 · Abrogé le 29 juillet 2003

Les candidats admis à la suite de ces concours sont affectés dans les écoles en fonction de leur rang de classement, de leurs choix et des places ouvertes dans chaque école.

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Abrogé depuis le mardi 29 juillet 2003

En vigueur du dimanche 17 août 1997 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance