JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.