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Arrêté du 31 juillet 1996

modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;

Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992, modifié par le décret n° 95-1190 du 6 novembre 1995, relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1993 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du 15 décembre 1995,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 septembre 1996

Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

En vigueur depuis le mardi 3 septembre 1996

Arrêté du 31 juillet 1996
Article 1
Article 2