JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er août 1996, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Eric Vinassac, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er août 1996, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Eric Vinassac, appelé à d'autres fonctions.