JORF n°184 du 8 août 1996

Art. 1er. - La définition de l'épreuve scientifique et technique (épreuve E 1) figurant à l'annexe III-2 de l'arrêté du 31 août 1995 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La définition de l'épreuve scientifique et technique (épreuve E 1) figurant à l'annexe III-2 de l'arrêté du 31 août 1995 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.