JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Urgin (Axel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1995.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Urgin (Axel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 1995.