JORF n°184 du 9 août 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.