JORF n°184 du 9 août 1995

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.