JORF n°186 du 12 août 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 25 MF dont l'objet est le suivant: financement de la construction de l'école supérieure de commerce.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des versements de la contribution du conseil général de l'Isère.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Grenoble est autorisée à contracter un emprunt de 25 MF dont l'objet est le suivant: financement de la construction de l'école supérieure de commerce.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des versements de la contribution du conseil général de l'Isère.