JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 3. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs.


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Art. 3. - Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et communiquer leurs noms au secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs.