JORF n°195 du 24 août 1990

Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 13 bis du décret no 56-398 du 23 avril 1956 susvisé en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de sous-directeur des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont organisées dans les conditions fixées par le présent texte.


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Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 13 bis du décret no 56-398 du 23 avril 1956 susvisé en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de sous-directeur des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont organisées dans les conditions fixées par le présent texte.