Arrêté du 31 juillet 1990

Article 4

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Abrogé24 février 2007

Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 24 février 2007

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 24 février 2007

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au vendredi 23 février 2007