Périmé1 décembre 1988
Créé le 4 août 1987 · Périmé le 1 décembre 1988
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1987.
Arrêté du 31 juillet 1987
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1987.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 août 1987 · Périmé le 1 décembre 1988
Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du mois de juillet 1987.
Périmé depuis le jeudi 1 décembre 1988
En vigueur du mardi 4 août 1987 au mercredi 30 novembre 1988
Source : Légifrance