Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 1985

COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE A VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-01-1970.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 691265 DU 31-12-1969.

Arrêté du 31 juillet 1985