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ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions des accords ci-après modifiant lesdites conventions collectives nationales :

le protocole d'accord du 4 juin 1968, à l'exclusion du point I ;

l'avenant n° 10 du 14 juin 1968 à la convention collective nationale susvisée relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 août 1969

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions des accords ci-après modifiant lesdites conventions collectives nationales :

  • le protocole d'accord du 4 juin 1968, à l'exclusion du point I ;
  • l'avenant n° 10 du 14 juin 1968 à la convention collective nationale susvisée relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés.

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En vigueur depuis le mardi 19 août 1969

Source : Légifrance